La Commune de Sfax a été créée le 16 juillet 1884. Elle compte 270 917 habitants, selon le recensement général de la population et de l’habitat de 2004, occupant                           82 000 logements sur une superficie de 5600 hectares.

 

La zone communale qui accueille 31.000 entreprises à caractère industriel, commercial et professionnel est dotée d’un  réseau routier qui s’étend  sur 1500 km alors que celui de l'assainissement atteint 350 km et assure un taux de couverture de 70 %. Le taux de raccordement au réseau d'eau potable et d'électricité se rapproche de 100%.

 

Les recettes municipales ont connu des évolutions dans des sens opposés puisqu’elles  ont enregistré une augmentation au niveau du Titre I, en passant de 20,9 MD en 2005 à           24,7 MD en 2008, et ont accusé une baisse au niveau du Titre II, en régressant durant la même période, de 5,8 MD à 3 MD. S’agissant des dépenses, elles ont connu un accroissement  qui a concerné les deux titres du budget en augmentant, au cours de la période considérée, de                20,9 MD à 21,6 MD pour le Titre I et de 5,8 MD à 6,1 MD pour le Titre II.

 

L’examen de la gestion de la Commune pour la période allant du début de l’année 2005 jusqu’au mois de juin 2009, a donné lieu à des observations se rapportant à la mobilisation des ressources et à l’exécution des dépenses ordinaires, à la réalisation des plans d’investissement  et à l’urbanisme.

 

            1. La mobilisation et la gestion des ressources

 

Les opérations de liquidation, de constatation et de recouvrement des taxes municipales sont entachées d'insuffisances diverses se rapportant, notamment,  au manque d’organisation et de suivi ainsi qu’au non accomplissement des diligences nécessaires pour le  recouvrement de ces impôts.

 

 De ce fait, les restes à recouvrer ont atteint 10,1 MD en 2008, soit 39% du montant total des ressources potentielles. Les taxes fixes représentent 77% de ce montant.

 

Les taux de recouvrement de la taxe sur les terrains non bâtis et de la taxe sur les immeubles bâtis demeurent modestes, voire  faibles, dans certains cas.

 

Les revenus au titre de la taxe sur les immeubles bâtis ont oscillé entre environ                    1,4 MD en 2005 et  près de 1,7 MD en 2008 soit un taux de recouvrement ne dépassant pas respectivement  24,4 % et 30,4 %.

 

Par rapport  aux montants constatés, les recouvrements de la taxe sur les terrains non bâtis  ont atteint des taux qui ont varié entre 32 %  en 2005 et 36 %  en 2008.

 

Par ailleurs, il a été relevé que la Commune ne réclamait pas,  auprès des receveurs des finances, les états détaillés des montants recouvrés au titre de la taxe sur les établissements à caractère industriel, commercial ou professionnel, calculés sur la base du chiffre d’affaires réalisé. Cette situation ne permet pas de cerner les cas de paiement de montants inférieurs aux montants minima inscrits au rôle de suivi.

 

L’application informatique utilisée pour la poursuite du  recouvrement des montants constatés, au titre de cette même taxe, suite à un contrôle  fiscal, ne permet pas l’édition d’états détaillés des restes à recouvrer et l’identification de la date de l’acte de poursuite et sa nature.

 

En outre, il a été constaté que l’application informatique de gestion des recettes fiscales était inexploitée, ce qui ne permet pas la production d'états nominatifs des restes à recouvrer.  Ainsi, et jusqu’à la fin du mois de mai 2009, la Recette municipale assure le suivi des opérations de recouvrement en utilisant des fiches manuscrites dont la plupart comporte des données manquant de clarté et de précision.

 

L’examen de la mise en œuvre des procédures de poursuite a révélé qu’elles se limitaient, pour la plupart, à la phase amiable. En effet, il est rarement procédé à l’émission d’états de liquidation, lesquels états, lorsqu'ils sont établis, demeurent  souvent sans suite.

 

Il a été également observé que contrairement aux dispositions du décret n° 98-1428 relatif à la fixation du montant des taxes, la Commune ne procède pas à la liquidation de la redevance sur les panneaux publicitaires installés par les promoteurs immobiliers ainsi que sur les enseignes géantes.

 

Sur un autre plan, il a été constaté que le manque de contrôle des chantiers de construction occupant temporairement la voie publique, permet souvent cette exploitation du domaine public sans paiement des taxes dues ou au-delà des superficies autorisées.

 

Par ailleurs, la Commune a procédé à la concession de 21 stations de véhicules durant les années 2006-2007-2008. Les montants annuels perçus à ce titre ont atteint respectivement 398 MD, 366 MD et 434 MD. Le total des restes à recouvrer, dont certains remontent à l’année 1996, a atteint 269 MD à la fin de l’année 2008.

 

La Commune  a concédé, depuis 1999, la station de voitures de louage à une société privée, moyennant une redevance annuelle de 140 mD. Le reste à recouvrer au titre de cette concession a atteint 434 mD à la fin de l’année 2008, malgré l’échelonnement, en 2006 et en 2007, de la dette de cette société envers la Commune.

 

            2. Les Programmes d’investissement communal (PIC)

 

Contrairement aux dispositions de la circulaire du Ministre de l’intérieur et du développement local  n° 42  du 2 décembre 2005 relative au cadre général de la préparation du PIC pour la période 2007-2011, la Commune n’a pas procédé à l’évaluation du PIC précédent, afin d’identifier ses insuffisances et d'œuvrer à y remédier. De plus, de nombreux arrondissements et services municipaux n’ayant pas présenté de propositions détaillées, il n’a pas été possible d’élaborer des programmes sectoriels déterminant les composantes de chaque secteur en particulier.

 

Par ailleurs, l’absence de l’autofinancement requis pour plusieurs projets, a amené la commune à surseoir ou à renoncer à l’exécution de certains d’entre eux. Cette situation est due au fait qu’une bonne partie de l’épargne communale provenant de la contribution du             Titre I aux dépenses du Titre II du budget, est affectée au paiement des dettes des projets des PIC antérieurs et à la réalisation de projets en dehors du PIC dont le montant s’est élevé à              5,2 MD pour le PIC de 2002-2006.

En conséquence, le montant total des investissements réalisés dans le cadre du PIC 2002-2006 est resté dans les limites de 16,9 MD soit un taux d’exécution financière de 50% à la fin de ce plan, qui s’est élevé à 78% à la fin du mois d’octobre 2008.

 

En outre, il a été observé que les ouvrages édifiés dans le cadre des projets réalisés ne bénéficiaient pas d'une maintenance satisfaisante, faute de crédits suffisants et de moyens matériels et humains appropriés. En effet, au cours de la période 2006-2008, un montant de 215 mD a été alloué au titre de la maintenance du réseau d’éclairage public alors que les besoins réels étaient estimés à 907,6 mD. Quant aux crédits affectés à l'entretien des installations sportives et à la voirie, ils ne couvrent respectivement que 55% et 54,5% des besoins réels.

 

            3. L’urbanisme

 

Entamée en 1993, la révision globale du plan d'aménagement urbain de la Commune de Sfax a duré 9 ans pour être achevée en 2002. Outre ce retard, la Commune ne s’est pas conformée aux dispositions du Code l'aménagement du territoire et de l'urbanisme en matière d’accomplissement des procédures et des étapes relatives à la consultation administrative. Il s'est avéré que le plan d'aménagement recèle de nombreuses insuffisances ayant trait essentiellement aux zones vertes, au domaine public des eaux et aux routes.

 

Par ailleurs, la Commune n’a pas œuvré à la protection de son droit de  propriété sur les parcelles affectées aux routes et aux zones vertes que les bénéficiaires des lotissements lui ont cédé en vertu de contrats établis à cet effet.

 

D’un autre côté, la Commune a autorisé dans certains cas, le dépassement du coefficient maximum d'occupation du sol prévu par la réglementation relative à l’organisation de la zone urbaine en question. Dans d’autres cas, le coefficient d'utilisation foncière n’a pas été respecté. En effet, la Commune a autorisé des constructions dont la superficie totale couverte dépasse la superficie permise.

 

Le souci de faire respecter les règlements urbains n'est pas traduit avec détermination dans les interventions des services de la commune. En effet, durant la période 2005-2008, le nombre total des contraventions constatées a atteint 4853 dont 53,5% ont été classées. Quant au taux d'exécution des arrêtés de démolition, il  n'a pas dépassé 66% à la fin du mois de mai 2009.